Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de l'Association des Professeurs de Mathématiques du Bénin (APMB), accessible à l'adresse https://apmbenin.bj. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme APMB qui propose :
- Un site d'information ouvert au public sur les activités de l'APMB
- Un espace privé pour les membres adhérents (annuaire, forum, médiathèque, profil)
- Un espace d'administration pour les responsables de l'association
- Des services associés : adhésion en ligne, inscription au Test APMB, événements
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.
3. Adhésion à l'APMB
3.1 Conditions d'adhésion
L'adhésion à l'APMB est ouverte à toute personne exerçant ou ayant exercé une activité d'enseignement des mathématiques au Bénin (FE, ACDP, AME, Vacataires).
3.2 Procédure d'adhésion
- Remplir le formulaire d'adhésion en ligne
- Vérifier votre adresse email via le lien reçu
- Validation de votre dossier par un administrateur (sous 48–72 heures en moyenne)
- Activation de votre espace membre et envoi d'un email de bienvenue
3.3 Refus ou suspension
L'APMB se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute adhésion en cas de :
- Informations fausses ou incomplètes lors de l'inscription
- Non-paiement de la cotisation annuelle
- Violation des présentes CGU
- Comportement portant atteinte à la communauté
4. Compte utilisateur
4.1 Création et accès
Chaque membre dispose d'un compte personnel protégé par un identifiant (email) et un mot de passe. L'accès aux espaces sensibles peut nécessiter une vérification à deux facteurs (2FA).
4.2 Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de compromission présumée, vous devez :
- Modifier immédiatement votre mot de passe
- Notifier l'administration via la page contact
4.3 Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre, rubrique "Mon profil → Zone de danger". Cette action est irréversible (sous réserve de l'archivage légal de certaines données — voir notre politique de confidentialité).
5. Cotisations
L'adhésion à l'APMB implique le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. La période de cotisation court de septembre à août (année scolaire).
Le statut de cotisation est mis à jour par les responsables de section après réception du paiement.
6. Comportement des utilisateurs
6.1 Engagement de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les autres membres et le personnel de l'APMB
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
6.2 Contenu interdit
Sont strictement interdits sur la plateforme (forum, messages, profils) :
- Tout contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire
- Tout contenu pornographique ou contraire aux bonnes mœurs
- Toute incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme
- Tout spam, publicité non sollicitée ou démarchage
- Toute usurpation d'identité
- Tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, vie privée, image)
- Tout virus, malware ou code malveillant
6.3 Modération
L'APMB se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux CGU, sans préavis ni indemnisation. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à la suspension ou suppression définitive du compte.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenus de l'APMB
Tous les contenus produits par l'APMB (textes, images, logos, design, organisation) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'APMB.
7.2 Contenus produits par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (messages forum, profil, etc.). En les publiant sur la plateforme, vous accordez à l'APMB une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
8. Disponibilité et évolution du service
L'APMB s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité n'est offerte.
L'APMB se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.
9. Limitation de responsabilité
L'APMB ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
- Des contenus produits par les utilisateurs (forum, profils)
- Des conséquences d'une utilisation non conforme aux CGU
- Des dysfonctionnements liés à votre matériel ou votre connexion
- Des pertes de données dues à une faute de l'utilisateur
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, conforme à la loi béninoise.
11. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique des cookies.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou notification sur la plateforme.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou (Bénin).
Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@apmbenin.bj
- Page contact : accéder à la page contact